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Auteur Belfayol, Eric
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Le contentieux pénal douanier

Le contentieux pénal douanier

Auteur : Eric Belfayol
Éditeur(s) : Economica
Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificité...
39,00 €
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