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Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé : le choix de la loi applicable aux institutions d'estate planning

Éditeur(s) : Bruylant
Comment transposer en droit français l'estate planning issu des droits anglais et américain. Une institution qui permet de transférer des biens autrement que par succession à un bénéficiaire désigné. ©Electre 2025
191,00 €
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Vendre à distance des produits d'assurance

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation des spécificités inhérentes à la vente par téléphone ou par Internet dans le secteur de l'assurance : personnes concernées, réglementation précontractuelle, règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, conformité des produits...
39,00 €
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Respecter les règles de vente à distance des produits d'assurance

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation des spécificités inhérentes à la vente par téléphone ou par Internet dans le secteur de l'assurance : personnes concernées, réglementation précontractuelle, règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, conformité des produits...
39,00 €
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