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Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Éditeur(s) : Moniteur
Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan. ©Electre 2025
55,00 €
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Éditeur(s) : Moniteur
Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurispr...
55,00 €
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