Chargement...
Chargement...
1

La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2025
36,00 €
Chargement...
1