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Droit pénal OHADA : analyse critique et prospective

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur montre que l'intégration de la matière pénale dans le traité de l'OHADA a conduit à une insécurité car les fondateurs ont voulu éclater la loi pénale de fond en évitant celle de forme. Il propose un changement progressif de l'architecture du système actuel. ...
49,00 €
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Le droit pénal des affaires au Cameroun

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une synthèse du droit pénal des affaires, destinée à tous les acteurs du contrôle et de la régulation de l'activité économique au Cameroun. Sont présentées les différentes incriminations pouvant être commises, les sanctions prévues ainsi que la jurisprudence récente ...
38,50 €
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