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L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, cet ouvrage met en évidence le rôle du créancier dans les procédures concernant les entreprises en difficulté en droit français et en droit de l'OHADA. Ses prérogatives, ses actions, ses privilèges et ses contraintes son...
28,00 €
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La gestion d'une mesure de protection juridique

Éditeur(s) : Le Lys bleu éditions
Une mesure de protection juridique est instaurée pour aider les personnes dont les capacités sont réduites. Elle est mise en place par le juge des tutelles et est gérée par des mandataires judiciaires ou des tuteurs familiaux... ©Electre 2025
12,00 €
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