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Auteur Chevalier, Jean-Pierre
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La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

Auteur : Jean-Pierre Chevalier
Éditeur(s) : Université de Limoges, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques
12,65 €
Expédié sous 10 à 15 j.
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français

L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français

Auteur : Loïc Levoyer
Éditeur(s) : LGDJ
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et f...
43,10 €
Disponible chez l'éditeur
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