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Procédure administrative : principes généraux et procédure jurassienne

Procédure administrative : principes généraux et procédure jurassienne

Auteur : Pierre Broglin
Éditeur(s) : Schulthess
Issu du Manuel de procédure administrative jurassienne, l'ouvrage va au-delà de cette procédure, notamment par l'exposé de nombreux principes généraux valables aux plans cantonal et fédéral. ©Electre 2025
81,00 €
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