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1

Précis de procédure civile

Éditeur(s) : Schulthess
Description synthétique et approfondie des principes qui gouvernent le code de procédure civile suisse et leur interprétation. ©Electre 2025
96,00 €
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Le code de procédure civile

Éditeur(s) : Staempfli
Présentation et commentaire du code de procédure civile suisse. Après les principes généraux, le déroulement chronologique du procès est décrit (conciliation, procédure de fond, appel, exécution), avec les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, so...
88,80 €
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