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Droit des données à caractère personnel

Éditeur(s) : LGDJ
Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'inter...
46,00 €
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Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français

Éditeur(s) : Gualino
Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'inter...
45,00 €
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Éditeur(s) : Gualino
Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. A jour de la loi de ratification du 20 avril 201...
49,00 €
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Les conflits d'intérêts en droit privé

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse démontre qu'il est possible de poser une sanction commune à tous les conflits d'intérêts. La notion de conflit d'intérêts a pour but de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, et donc qu'il détourn...
45,00 €
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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

Éditeur(s) : Gualino
Une table de correspondance comprenant tous les articles du Code civil modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016, le texte intégral des anciens et des nouveaux articles, leurs qualifications, les rapprochements à opérer et un index. ©Electre 2025
7,80 €
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La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Éditeur(s) : Gualino
Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2025
49,00 €
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