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Droit pénal général

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions...
36,00 €
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Droit pénal général : cours, thèmes de travaux dirigés

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions ...
39,00 €
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Précis de droit pénal fiscal

Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliq...
56,00 €
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Droit pénal général : cours, thèmes de travaux dirigés

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions ...
38,00 €
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Procédure pénale

Éditeur(s) : Dalloz
L'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Une étude de la juridiction pénale, de l'organisation judiciaire et de la compétence pénale. A jour des réformes législatives les plus récentes. ©Electre 2025
20,00 €
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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, une étude systématique du régime légal de protection du domicile en droit de visite et de saisie dans le cadre des procédures fiscales. L'auteur met en évidence le rôle essentiel des garanties procédurales et formule des propositions d'amélioration...
59,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'ouvrage prése...
34,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s) : LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Présente l...
34,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s) : LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, ...
34,00 €
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Précis de droit pénal fiscal

Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliq...
58,00 €
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