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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique : une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
Éditeur(s) : Presses universitaires de Liège
Une réflexion sur la fiscalité particulière des entreprises ayant une activité économique mais une finalité sociale. L'auteure s'interroge sur la pertinence du droit belge en matière de cadre fiscal pour ces sociétés et sur les modalités d'une éventuelle mise en plac...
59,00 €
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation des règles fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif et le secteur non-marchand en Belgique. La diversification des activités des structures a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répondra aux responsables d'assoc...
86,00 €
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation des règles fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif et le secteur non-marchand en Belgique. La diversification des activités des structures a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répond aux responsables d'associa...
98,00 €
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Entreprises en difficulté et fiscalité
Éditeur(s) : Anthemis
Panorama des règles fiscales auxquelles sont soumises les entreprises en difficulté en Belgique, notamment après la loi du 21 mars 2021. Sont abordés le statut fiscal des abandons de créances, les procédures administratives et d'insolvabilité du Code de droit économi...
96,00 €
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L'impôt des personnes morales
Éditeur(s) : Anthemis
Destiné aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif, ce guide propose une analyse détaillée des règles fiscales belges applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Il aborde ensuite les précomptes, les revenus immobiliers, l...
84,00 €
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