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Auteur Biancarelli, Jacques
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Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne : 2014

Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne : 2014

Auteur : Claire Vocanson
Éditeur(s) : Dalloz
Le renvoi préjudiciel est analysé à travers la définition du rôle du juge national dans le cadre de cette procédure. Il est également étudié comme outil de collaboration entre le Conseil d'Etat et l'Union européenne afin d'harmoniser l'application du droit européen. ...
65,00 €
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