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Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cet essai examine le contrat d'entreprise, matière presque ignorée par le Code civil mais dont l'usage est fréquent. Considérant la matière jurisprudentielle qui compose la législation sur ce sujet, J. Sénéchal propose une méthodologie de l'usage des contrats spéciau...
47,00 €
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Vers un droit européen des contrats spéciaux. Towards a European law of specific contracts
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Contributions d'une journée d'étude (2011) examinant le contenu et les différents modes d'élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux. ©Electre 2025
78,00 €
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Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur le droit applicable aux contentieux contractuels. Une étude sur la nouvelle législation relative au processus d'internationalisation engagé depuis les années 1980. Un dispositif pour faciliter les échanges dans l'espace européen. Une promotion de la coop...
80,00 €
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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction : regards sur la liberté de prestation de services
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cette journée organisée en 2006 avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approch...
105,00 €
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Normes juridiques et normes managériales
Éditeur(s) : LGDJ
L'étude des processus d'internormativité entre le droit et le management ainsi que leur évolution est issue de la rencontre périodique d'un groupe d'enseignants-chercheurs en sciences juridiques et sciences de gestion. ©Electre 2025
29,00 €
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Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libert...
29,00 €
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La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations
Éditeur(s) : LGDJ
A l'occasion d'une journée d'études organisée en 2015, des universitaires se sont interrogés sur la façon dont la lutte contre le changement climatique est conduite dès lors qu'elle est mise en oeuvre par de simples incitations. Ils s'intéressent aux incitations fina...
25,00 €
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