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Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

Éditeur(s) : Anthemis
Un bilan de la loi du 10 avril 1971 encadrant les accidents du travail et de ses modifications. Les contributeurs analysent des arrêts de jurisprudence, explorent la notion d'accident de travail et étudient la procédure, la réparation ainsi que des points d'actualité...
97,00 €
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Les accidents du travail

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les bases du régime de réparation d'un dommage né d'un accident du travail et sur les évolutions de la matière en droit belge. Ce guide pragmatique propose de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. Avec le texte inté...
136,00 €
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Les accidents du travail

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. ©Electre 2025
110,00 €
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Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

Éditeur(s) : Anthemis
Examen approfondi du statut unique ouvriers-employés, relatif à la loi belge promulguée en décembre 2013. Elle prévoit notamment une harmonisation des délais de préavis, la suppression du jour de carence pour les ouvriers ainsi que des mesures d'accompagnement (les m...
71,00 €
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