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Auteur Travard, Jérôme
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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issues d'un colloque organisé à Lyon en juin 2021, ces contributions questionnent l'utilité de la responsabilité administrative pour la protection des droits fondamentaux. Permettant notamment d'indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publiq...
22,00 €
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La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle

La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle

Auteur : Jérôme Travard
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude consacrée aux évolutions du droit de la victime face à la responsabilité administrative. ©Electre 2025
55,00 €
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