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La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette thèse montre que le droit de résiliation du contrat à durée déterminée marque l'évolution du droit des contrats et a vocation à se généraliser, dans des conditions précises de mise en oeuvre. Sont envisagés le domaine de la résiliation du contrat à durée déterm...
35,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations unilatérales du contr...
85,00 €
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Sûretés immobilières

Éditeur(s) : Ellipses
Etude des sûretés dont l'assiette est constituée par un immeuble. Le rôle du notaire est très important dans la mise en place de ces sûretés. Il doit connaître ces nouveaux outils. ©Electre 2025
25,40 €
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