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Auteur Attias, Christian
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L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

Auteur : Christian Attias
Éditeur(s) : Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
37,00 €
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