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Auteur Deguergue, Maryse
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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Auteur : Alexis Frank
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude des effets des fonds d'indemnisation sur le droit de la responsabilité administrative. Dans le cadre d'un droit à la compensation, les fonds complètent la responsabilité administrative tant dans ses conditions d'engagement que dans son montant. En permettant de...
43,00 €
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