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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif

Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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Gouverner et juger en période de crise

Éditeur(s) : Mare & Martin
Contributions examinant la gouvernance en période de crise, qu'elle soit relative au terrorisme islamiste ou à la pandémie liée à la Covid-19. Les auteurs analysent l'organisation et le fonctionnement des institutions, le système des normes, notamment les effets sur ...
36,00 €
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Libertés et exceptionnalismes nationaux

Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage propose de comprendre la notion d'exceptionnalisme national dans une perspective comparée et interdisciplinaire afin de tenter de mieux appréhender ce phénomène. ©Electre 2025
99,00 €
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L'actualité de la justice pénale internationale

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude consacrée aux aspects fondamentaux et procéduraux de la justice pénale internationale ou régionale, c'est-à-dire communautaire ou européenne. ©Electre 2025
25,00 €
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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

Éditeur(s) : Bruylant
Tenant compte de la pluralité des thèmes et des sujets, l'ouvrage se propose de cerner les contours et les fonctions de la notion d'exception en droit. ©Electre 2025
118,00 €
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Droit administratif général

Éditeur(s) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Propose une analyse du cadre et de l'action de l'administration : hiérarchie des règles juridiques, actes, contrôle juridictionnel, modalités de l'action et responsabilité de l'administration. ©Electre 2025
35,06 €
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La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'une table ronde (Aix-en-Provence, 2011), les contributions ont pour but de réfléchir, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative, à la notion de préjudice de l'histoire qu'il s'agisse des crimes réprimés par le droit international pénal, de la di...
25,00 €
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Religions et transitions : quels défis après les révolutions arabes ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'une journée d'études tenue en octobre 2013, cet ouvrage réunit les contributions de sociologues, juristes et historiens en vue de définir le rôle de la religion musulmane dans la transition démocratique engagée par les pays du Maghreb. Les auteurs interrogent ...
25,00 €
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Le transport d'animaux vivants

Éditeur(s) : CELSE
Veut faire connaître le transport des animaux vivants sous l'angle technique, économique et éthique. Peu connu, ce type de transport n'en reste pas moins un maillon vital du système d'approvisionnement alimentaire. ©Electre 2025
25,92 €
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Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au point qu'elles ne corresp...
39,00 €
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Sincérité et démocratie

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'Institut Louis-Favoreu-GERJC a organisé les débats autour des dimensions historiques, sociologiques, politiques et juridiques de la question des rapports entre sincérité et démocratie en matière électorale et parlementaire. ©Electre 2025
12,00 €
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle : 2015

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions autour de la justice pénale internationale et transitionnelle : activités des institutions et juridictions, enjeux. Des exemples concrets sont étudiés en détail. ©Electre 2025
49,00 €
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Les missions d'établissement des faits des Nations unies : sur les violations graves du droit international humanitaire ou massives des droits de l'homme

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude sur ces missions, parfois appelées commissions d'enquête, créées par les organes de l'ONU pour apporter une meilleure compréhension des faits lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitair...
45,00 €
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La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat

Éditeur(s) : Fondation Varenne
LGDJ
Examen du régime juridique qui a soutenu la transition démocratique sud-africaine dans la dernière décennie du XXe siècle afin de comprendre les enjeux et les obstacles que les juristes avaient à surmonter pour qu'elle devienne une réalité. C. Salcedo s'interroge éga...
45,65 €
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Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit. ©El...
9,00 €
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La démocratie semi-directe dans une perspective comparative

Éditeur(s) : Mare & Martin
Examinant la démocratie semi-directe telle qu'elle existe et se pratique dans différents pays et sur plusieurs continents, cette étude comparée présente les opportunités et les défis qu'elle fait naître. Les enjeux fondamentaux de cette forme de démocratie, mais auss...
30,00 €
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Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une réflexion sur les transitions constitutionnelles au regard des réalités politiques et sociales, menée à la fois sur les plans juridique et socio-politique. Cette analyse vise à définir les défis auxquels sont confrontés les Etats en situation de reconstruction co...
35,00 €
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle : 2014

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions autour de la justice pénale et internationale et transitionnelle : activités des institutions et juridictions, enjeux, etc. Des exemples concrets sont étudiés en détail. ©Electre 2025
49,00 €
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L'erreur en droit public

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Insistant sur la multiplicité des facettes de l'erreur, sur les difficultés d'appréciation auxquelles elle est soumise, les contributions s'interrogent sur le pouvoir du droit public dans la maîtrise de l'erreur, s'il peut l'exclure, la prévenir ou si besoin, la trai...
10,00 €
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Droit administratif des libertés

Éditeur(s) : Economica
Comment le droit administratif de cette fin du vingtième siècle appréhende-t-il la réalité des libertés fondamentales? Après avoir été le moteur de la protection des libertés publiques, quel rôle le juge administratif exerce-t-il aujourd'hui dans la protection des li...
8,00 €
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La constitution et son juge

Éditeur(s) : Economica
Recueil de 80 textes, rédigés entre 1964 et 1996, organisé en cinq parties : juridiction constitutionnelle, droit constitutionnel normatif, droit constitutionnel institutionnel, droit constitutionnel des libertés et constitutionnalisation du droit. ©Electre 2025
75,00 €
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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

Éditeur(s) : LGDJ
Une thèse consacrée aux tensions persistantes entre l’État et la représentation coutumière. L'auteure s’intéresse aux solutions permettant leur coexistence par l’adaptation des droits positifs canadien et français, avec la création d’une citoyenneté spéciale ou d’une...
75,00 €
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Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ
Une thèse cherchant à démontrer que la poursuite des auteurs de crimes internationaux reste un défi qui ne saurait reposer uniquement sur les épaules d'une seule institution, d'où le recours à des juridictions régionales pouvant s'avérer salutaire. ©Electre 2025
45,00 €
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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Examine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question ...
45,00 €
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