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Auteur Fontaine, Lauréline
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La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

Auteur : Nathalie Havas
Éditeur(s) : Dalloz
Sénat
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres ne sont pas clarifiés. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer...
75,00 €
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