Chargement...
Chargement...
Auteur Lamy, Bertrand de
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice

Auteur : Guillemine Taupiac-Nouvel
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Cette thèse tente d'asseoir juridiquement le contenu et les contours du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale en déterminant d'abord, une définition juridique du principe, puis, ensuite, le régime de sa mise en oeuvre. L’auteure présente un modèle de ...
45,65 €
Chargement...
1