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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etant donné que se pose la question du maintien du régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques, cet ouvrage rappelle l'intérêt patrimonial de ce dispositif, met en exergue ses difficultés et ses paradoxes tout en proposant des pistes a...
43,00 €
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier
Éditeur(s) : DallozJuris éditions
Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2025
29,00 €
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions
Éditeur(s) : DallozJuris éditions
Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. ©Electre 2025
29,00 €
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Bail emphytéotique & monuments historiques
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions sont consacrées à l'emphytéose, ou bail de longue durée, qui connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Les usages de ce contrat, ses caractéristiques, ses aspects...
25,00 €
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Transmettre les monuments historiques : enjeux, outils et perspectives
Éditeur(s) : L'Harmattan
Pour garantir la pérennité d'un monument historique tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques, la transmission est une question clé, en particulier en cas de détention privée. Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysen...
41,00 €
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