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Auteur Lenaerts, Koenraad
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La procédure en manquement d'Etat : guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

La procédure en manquement d'Etat : guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Tristan Materne
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Examen de nombreux arrêts en manquement posés devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis 1961. Après une présentation des divers recours et manquements, les aspects procéduraux des phases précontentieuses et contentieuses, de la prise de connaissance du m...
155,00 €
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La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

Auteur : Tristan Materne
Éditeur(s) : Bruylant
Etude de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne. ©Electre 2025
157,00 €
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