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Auteur Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
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Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques

Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques

Auteur : Laurent Teresi
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette présentation des textes communautaires européens et des textes nationaux ainsi que de la jurisprudence applicable en la matière propose une reformulation globale du régime juridique applicable à la pratique de la commercialisation des données publiques. ©Electr...
42,00 €
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