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Documentation prix de transfert au Luxembourg : ce que peuvent attendre les autorités fiscales luxembourgeoises. Les fonds d'actions islamiques au Luxembourg
Éditeur(s) : Legitech
Un guide de référence sur les exigences de documentation en matière de prix de transfert selon le droit fiscal applicable au Luxembourg. Le second article présente les éléments fondamentaux des fonds d'actions islamiques et leurs spécificités en regard des fonds conv...
8,24 €
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Le Luxembourg au sein de la planification internationale : l'importance de la substance et des conditions de libre concurrence. Defining the employment relationship
Éditeur(s) : Legitech
La première étude traite de la place du Luxembourg dans la planification fiscale internationale. Les auteurs appellent à une intervention législative qui limiterait l'évasion fiscale tout en respectant la libre concurrence. Le second texte aborde le droit du travail ...
10,00 €
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La réforme de l'aménagement du territoire. Le débat trompeur sur l'évasion fiscale des multinationales
Éditeur(s) : Legitech
La Commission du développement durable a décidé d'abroger la loi de 1999 concernant l'aménagement du territoire suite aux nombreuses modifications qu'elle a subies. Le projet de loi déposé en 2010 se distingue par sa volonté d'atténuer la spéculation foncière, d'accé...
12,05 €
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