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Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT

Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT

Auteur : Geneviève Dufour
Éditeur(s) : Bruylant
Cette étude analyse comment les Accords de l'OMC restreignent le pouvoir réglementaire des Etats en matière de réglementation des OGM. Une première partie examine la problématique au regard des dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phyt...
198,00 €
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