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Code de la mutualité 2021. Code de la Sécurité sociale 2021 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
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Code de la mutualité 2014 : code la Sécurité sociale, livre IX : commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence, et complété par des annexes thématiques traita...
149,00 €
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Code de la mutualité 2020. Code de la Sécurité sociale 2020 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
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Comprendre et conseiller la prévoyance collective

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Une présentation des régimes de prévoyance en entreprise : les garanties du régime général (obligations des employeurs), le cadre juridique des relations entre les employeurs, les assureurs et les salariés, le traitement fiscal du financement et des prestations, etc....
32,00 €
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Code de la mutualité 2024 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2024 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
189,00 €
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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique : l'ordonnance du 17 février 2021 expliquée

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation du dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021 concernant la protection sociale, à l'exclusion des retraites, de l'ensemble des agents de la fonction publique. ©Electre 2025
42,00 €
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Code de la mutualité 2019. Code de la sécurité sociale 2019 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
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Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
179,00 €
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Comprendre et conseiller la prévoyance collective

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Une présentation des régimes de prévoyance en entreprise : les garanties du régime général (obligations des employeurs), le cadre juridique des relations entre les employeurs, les assureurs et les salariés, le traitement fiscal du financement et des prestations, etc....
32,00 €
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Optimiser l'organisation d'un groupe d'assurance

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Des avocats spécialisés détaillent, à l'intention des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les bonnes pratiques en matière de réorganisation dans le cadre d'un rapprochement, d'une fusion, de substitutions ou d'un GIE (groupement d'intérêt é...
39,00 €
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Comprendre et conseiller la prévoyance collective

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation des régimes de prévoyance en entreprise : garanties du régime général (obligations des employeurs), cadre juridique des relations entre les employeurs, assureurs et salariés, traitement fiscal du financement et des prestations, etc. A jour de la réforme ...
39,00 €
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Code de la mutualité 2015. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique : l'ordonnance du 17 février 2021 expliquée

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation du dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021 concernant la protection sociale, à l'exclusion des retraites, de l'ensemble des agents de la fonction publique. ©Electre 2025
42,00 €
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Code de la mutualité 2008-2009 : commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.). ©Electre 2025
79,00 €
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Code de la mutualité 2017. Code de la sécurité sociale 2017 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité : loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc. Intégrant le Livre IX du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2025
159,00 €
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Code de la mutualité 2016 : commenté. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
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Code de la mutualité 2018. Code de la sécurité sociale 2018 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
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Code de la mutualité 2022 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2022 : livre IX, commenté

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
175,00 €
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