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Le juge judiciaire et l'impôt
Éditeur(s) : LexisNexis
Une description des responsabilités du juge judiciaire en matière fiscale, notamment, le recouvrement de l'impôt, la responsabilité fiscale des dirigeants ou encore le contentieux fiscal pénal. ©Electre 2025
56,00 €
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Droit fiscal 2012 : théorie et pratique : jurisprudence riche et commentée, à jour des dernières lois fiscales
Éditeur(s) : Vuibert
Ce manuel de droit fiscal présente la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. Il intègre la dernière loi de finance. ©Electre 2025
32,90 €
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Le juge judiciaire et l'impôt
Éditeur(s) : Litec
Les interventions que le juge judiciaire est appelé à connaître en matière fiscale, dans tous les aspects de la relation contribuable/administration sont examinées. ©Electre 2025
42,60 €
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Droit fiscal 2011 : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales
Éditeur(s) : Vuibert
Ce manuel de droit fiscal présente la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. Il intègre la dernière loi de finance. ©Electre 2025
33,50 €
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Droit fiscal : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales
Éditeur(s) : Vuibert
Manuel de droit fiscal présentant la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. ©Electre 2025
29,41 €
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Droit fiscal 2010 : théorie et pratique : à jour des dernières lois fiscales
Éditeur(s) : Vuibert
Ce manuel de droit fiscal présente la définition des prélèvements fiscaux, les différents impôts en droit fiscal français, et les modalités de contrôle de l'impôt. Il intègre les nouvelles lois fiscales applicables en 2009. ©Electre 2025
33,47 €
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