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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales
Éditeur(s) : Territorial
Création de voiries, domianialité, utilisation collective et privative, protection et conservation, dommages accidentels et permanents et engagement des responsabilités : telles sont les grandes lignes de ce guide présentant le régime juridique applicable à la gestio...
199,00 €
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Guide pratique du service des élections
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Avec les informations nécessaires au bon dérouleme...
65,00 €
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Guide pratique des opérations et de la gestion des services funéraires
Éditeur(s) : Territorial
Panorama des règles juridiques applicables aux services funéraires : autorisations et déclarations nécessaires entre le décès et l'inhumation ; conditions de création et gestion des chambres funéraires, mortuaires, des crématoriums ; articulation des différents servi...
129,00 €
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