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Auteur Colliard, Jean-Claude
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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal

Auteur : Céline Vintzel
Éditeur(s) : Dalloz
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009. ©Electre 2025
75,00 €
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