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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Éditeur(s) : LGDJ
Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parf...
47,65 €
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