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Santé et environnement : expertise et régulation des risques

Éditeur(s) : CNRS Editions
La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser. Sur ces enjeux, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Mais comment ...
23,00 €
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La possession des biens incorporels

Éditeur(s) : LGDJ
Réflexion sur la notion de possession de biens incorporels. Une étude des concepts du droit des biens détermine dans quelle mesure la possession peut s'appliquer à ce type de biens et son unité conceptuelle face à leur multiplicité. L'adaptation de la notion de posse...
47,65 €
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La régulation environnementale

Éditeur(s) : LGDJ
Différentes perspectives et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement : nouveaux outils tournés vers les entreprises, quotas d'émissions de gaz à effet de serre, question de la responsabilité environnementale et de son efficacité, ...
39,00 €
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Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

Éditeur(s) : Dalloz
Etudes sur la responsabilité civile quant aux risques environnementaux. Les contributeurs abordent différents sujets concernant le droit de l'environnement comme la réparation en nature, l'appréhension des pollutions diffuses, les victimes du préjudice écologique, en...
48,00 €
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La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale : colloque du 22 octobre 2015

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une étude de la responsabilité sociétale des entreprises, dans son aspect environnemental : sources du droit, différentes législations en vigueur, souplesse du droit en la matière, différences entre normes étatiques et normes privées, approches sectorielles, etc. ©El...
28,00 €
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Repenser les biens communs

Éditeur(s) : CNRS Editions
Une réflexion sur l'inadéquation des théories juridiques héritées du droit romain avec les enjeux contemporains de l'accès aux biens communs et des propositions pour faire évoluer le droit. ©Electre 2025
25,00 €
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions portant sur les biens communs, consacrés par le droit ou émergeant dans la sphère juridique, selon des perspectives multiples. Sont abordés, tour à tour, les biens communs culturels, naturels et numériques, ainsi que ceux relevant du droit de l'entr...
53,00 €
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La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Éditeur(s) : LGDJ
L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations nécessite une réflexion générale sur le sujet. Les contributions s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes commu...
32,00 €
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