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Auteur Donnat, Francis
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La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Auteur : Eléonore von Bardeleben
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une...
16,00 €
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Contentieux communautaire de l'annulation

Contentieux communautaire de l'annulation

Auteur : Francis Donnat
Éditeur(s) : LGDJ
Traité du recours en annulation devant les juridictions communautaires, dans lequel l'auteur fait apparaître les convergences et les divergences avec le recours pour excès de pouvoir et la procédure administrative française. Il aborde également les questions de compé...
18,75 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 52. Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 52. Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Éditeur(s) : Lextenso
Dossier sur l'innovation technologique et le respect des droits fondamentaux. Les auteurs abordent la protection des données à caractère personnel, la transition numérique d'un point de vue économique. ©Electre 2025
40,00 €
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Droit européen de l'Internet : réseaux, données, services

Droit européen de l'Internet : réseaux, données, services

Auteur : Francis Donnat
Éditeur(s) : LGDJ
Une vision globale et synthétique des règles européennes applicables à l'Internet, avec les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Le point sur les avancées apportées par le RGPD (Règlement général sur la protection des données person...
24,00 €
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