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Suggestions littéraires
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Le Code pénal social : analyse des lois des 2 et 6 juin 2010
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cette analyse détaille la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les comportements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures. ©Electre 2025
74,00 €
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L'exécution des peines privatives de liberté : regards croisés
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le thème de l'exécution des peines : les lignes directrices des deux nouvelles lois du 17 mai 2006, le tribunal de l'application des peines, le statut juridique applicable aux personnes ayant fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations de plus de ...
68,00 €
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Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête : analyse des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 et de leurs arrêtés d'application
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les conditions générales d'application des méthodes particulières de recherche sont examinées. La loi de 2003 et celle de 2005 présentent le cadre légal pour l'observation, l'infiltration, le contrôle visuel discret, l'écoute directe ou l'interception du courrier. Un...
128,00 €
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