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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La procédure
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cette étude de l'action en cessation en matière de pratiques du commerce s'appuie sur l'évolution historique et aboutit aux modifications apportées par la loi du 5 juin 2007. Le champ d'application et les acteurs, ainsi que la compétence territoriale, la compétence m...
95,00 €
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Les appellations d'origine
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des appellations d'origine dans le cadre du droit belge, fixé par la réglementation européenne. ©Electre 2025
121,00 €
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Les professions libérales : publicité, clauses abusives et contrats à distance
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet ouvrage traite de la réglementation des professions libérales dans la relation avec leurs clients depuis la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et comparative. ©Electre 2025
76,00 €
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Les pratiques loyales
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise (loi du 6 avril 2010), est présenté un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites ...
120,00 €
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La procédure
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cette étude de l'action en cessation en matière de pratiques du commerce s'appuie sur l'évolution historique et aboutit aux modifications apportées par la loi du 6 avril 2010. Le champ d'application et les acteurs, ainsi que la compétence territoriale, la compétence ...
109,00 €
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Le nouveau code de droit économique. Het nieuwe wetboek van economisch recht
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Commentaires sur ce recueil de la législation économique belge. ©Electre 2025
115,00 €
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