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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour répondre aux questions relatives aux accidents et aux maladies imputables au service. L'ouvrage axé sur l'aspect juridique traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques. Il analyse l'ensemble des cas pouvant se présenter, en appo...
49,00 €
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Le droit de l'aménagement foncier, agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement
Éditeur(s) : Berger-Levrault
L'aménagement foncier agricole et forestier a pour objet la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres. Il vise également l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mi...
41,00 €
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour répondre aux questions relatives aux accidents de service et aux maladies imputables au service. L'ouvrage axé sur l'aspect juridique traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques. L'auteur analyse l'ensemble des cas pouvant se p...
49,00 €
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour répondre aux questions relatives aux accidents de service et aux maladies imputables au service. L'ouvrage axé sur l'aspect juridique traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques. L'auteur analyse l'ensemble des cas pouvant se p...
55,00 €
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