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La réforme des autorisations d'urbanisme : corrections et évolutions
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent d'aspects du droit de l'urbanisme, de questions telles que le régime des ...
40,00 €
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La réforme des autorisations d'urbanisme
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questio...
41,00 €
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Le nouveau régime des lotissements
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Le lotissement constitue un moyen pour la commune de maîtriser l'urbanisation et de lutter contre la prolifération et l'anarchie des constructions. Cet ouvrage pratique aborde ses divers aspects : le régime du lotissement autorisé par un permis d'aménager, le régime ...
46,00 €
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