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Auteur Becquevort, Nicolas
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La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : Maxime Rosier
Éditeur(s) : Territorial
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 réforment le régime du certificat d'urbanisme et bouleversent le Code de l'urbanisme français et les habitudes. Une aide à la compréhension et à la mise en pratique de cette réforme. ©Electre 2025
30,00 €
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