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Suggestions littéraires
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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose ...
75,00 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 3. De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude des sanctions en droit de la consommation. ©Electre 2025
54,00 €
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Contribution à l'étude critique de la notion de contrat
Éditeur(s) : Centre Michel de l'Hospital
Une thèse soutenue en 1965, dans laquelle le juriste démontre que le contrat ne serait pas l'expression de la volonté, une position encore débattue dans le droit civil. ©Electre 2025
40,00 €
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Éditeur(s) : LexisNexis
Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée en 2018. ©Electre 2025
40,00 €
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Éditeur(s) : LexisNexis
Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2025
40,00 €
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La résolution du contrat pour inexécution
Éditeur(s) : LGDJ
Examen de la résolution du contrat pour inexécution éclairant son fonctionnement. L'étude permet de dresser les grandes lignes de ce mécanisme qui se définit par ses finalités, faisant de la résolution une notion fonctionnelle. Elle rend compte de son utilisation, or...
65,90 €
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