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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Procédure pénale
Éditeur(s) : LexisNexis
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières réformes et jurisprudences. ©Elect...
47,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2024-2025
Éditeur(s) : Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
79,00 €
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Comparaître aujourd'hui : la comparution des parties devant le juge
Éditeur(s) : Dalloz
Les auteurs échangent leurs points de vue sur la comparution en justice, fondés sur leurs activités professionnelles. Les questions de l'économie de temps et de moyens ainsi que les relations avec le développement du numérique font partie des thèmes traités. ©Electre...
44,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2022-2023
Éditeur(s) : Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
72,00 €
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Du principe de la contradiction
Éditeur(s) : LGDJ
Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. L. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois droit de savoir et dro...
40,55 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2019-2020
Éditeur(s) : Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
69,00 €
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La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université de Paris Nanterre
Éditeur(s) : LGDJ
Fruit d'un colloque de novembre 2019 à la Cour de cassation, cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en matière de droit des saisies et confiscations pénales : charge de la preuve, procédures administratives, confiscation préventive, droits fondamentaux...
42,00 €
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