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Auteur Martinet, Joël
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

Auteur : Joël Martinet
Éditeur(s) : Territorial
L'essentiel des informations pour rédiger des actes d'acquisition ou de vente de biens répondant aux normes de la publicité foncière, dans le cadre de l'administration du patrimoine des collectivités territoriales. Avec des modèles d'actes et de formulaires. ©Electre...
33,00 €
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

Auteur : Joël Martinet
Éditeur(s) : Territorial
L'essentiel des informations pour rédiger des actes d'acquistion ou de vente de biens, dans le cadre de l'administration du patrimoine des collectivités territoriales. ©Electre 2025
30,00 €
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Le plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde

Auteur : Joël Martinet
Éditeur(s) : Territorial
Guide pratique sur l'élaboration, l'évaluation et l'adoption d'un plan communal de sauvegarde ou PCS, dans le cadre de la prévention des risques et de la coordination par les autorités municipales des opérations de secours lors de situations de crise sur le territoir...
30,00 €
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