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Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices
Éditeur(s) : Moniteur
Les différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont présentées, en distinguant le régime général des règles propres au secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects t...
55,00 €
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L'assurance dommages ouvrage
Éditeur(s) : Territorial
Toutes les étapes qui précèdent la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage, explique les dommages couverts, et les bénéficiaires, la procédure de mise en oeuvre de cette assurance, et enfin les formes de recours. ©Electre 2025
30,00 €
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L'assurance dommages ouvrage
Éditeur(s) : Territorial
Toutes les étapes qui précèdent la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage, explique les dommages couverts, et les bénéficiaires, la procédure de mise en oeuvre de cette assurance, et enfin les formes de recours. ©Electre 2025
30,00 €
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Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices
Éditeur(s) : Moniteur
Les différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont présentées, en distinguant le régime général des règles propres au secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects t...
55,00 €
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