Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

La cassation : regards croisés

Éditeur(s) : LexisNexis
Des contributions proposant une étude comparée des activités ainsi que de l'organisation de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en France, des points de vue du droit privé et public. ©Electre 2025
36,00 €
Chargement...

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Éditeur(s) : LexisNexis
Université François Rabelais
Réflexion collective sur le développement de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation visant à améliorer sa visibilité tout en renforçant la sécurité juridique. ©Electre 2025
34,00 €
Chargement...

L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle

Éditeur(s) : LGDJ
L'article 1382 du Code civil est un principe général de responsabilité qui a vocation à réparer tous les dommages autres que ceux qui relèvent de la responsabilité contractuelle. Pourtant, les dispositions spéciales créant des cas particuliers de responsabilité extra...
38,55 €
Chargement...
1