Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette étude montre comment la communautarisation officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. L’enjeu est de façonner une gouvernance mondiale de la propriété...
45,00 €
Chargement...

L'action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle : approche institutionnelle

Éditeur(s) : Apogée
Une étude sur l'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle. Des résolutions de l'OMC depuis 1995 au projet d'harmonisation dans les pays de la Communauté européenne. L'auteur montre l'insuffisance du cadre juridique général des compétences externes ...
18,00 €
Chargement...
1