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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La garde à vue
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation du droit de la garde à vue et de ses enjeux au regard des droits fondamentaux. A mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, la matière s'est complexifiée, entraînant une intensification du contentieux de la nullité, sous l'influence de...
14,00 €
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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains ar...
35,00 €
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Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2012
Éditeur(s) : PUPPA
Ces contributions étudient les conséquences de la loi instaurée le 14 avril 2011 concernant les droits fondamentaux du gardé à vue, réforme qui favorise les droits de la défense au premier stade de l'enquête de police. ©Electre 2025
20,00 €
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La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des phénomènes d'imbrication des relations contractuelles dans un grand nombre de contrats classiques ou modernes. Cela permet à l'auteur de confronter par la suite la notion d'interdépendance contractuelle à la réalité pratique, en examinant successiveme...
70,00 €
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La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014
Éditeur(s) : PUPPA
Présentation de la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans les procédures pénales. Avec aussi une réflexion sur le contenu du droit à l'assistance de l'avocat lors de la garde à vue, en atten...
15,00 €
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Réforme de la justice pénale, procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Éditeur(s) : Dalloz
Commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions, et des premiers textes d'application, de la loi n° 2019-222 qui intéressent la matière pénale. ©Electre 2025
25,00 €
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Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans cette thèse, l'auteure s'attache à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public et à en mesurer les conséquences. Elle étudie cet aspect particulier de la fondamentalisation du droit ainsi que les divers conflits normatifs qu'il ...
45,00 €
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Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016
Éditeur(s) : PUPPA
Des réflexions autour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV ...
22,00 €
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Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
Éditeur(s) : Dalloz
Des analyses de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et du projet plus général de transformation de la justice pénale dans lequel elle s'inscrit. Les contributeurs étudient la modernisation et la simplification de la procédure pénale,...
44,00 €
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Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, aspects juridiques et criminologiques : actes du colloque, Pau, le 25 novembre 2016
Éditeur(s) : PUPPA
Des approches juridiques et criminologiques sur la perception du terrorisme et ses enjeux suite à la loi du 3 juin 2016 : politique criminelle et antiterroriste en France et dans l'Union européenne, nouveaux moyens de luttes, stratégies d'enquête et de poursuites, dr...
12,00 €
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