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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le...
60,00 €
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Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude de la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. Une identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet de procéder à une évaluation critique de son application. Prix de thèse du Défenseur de...
79,00 €
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Les décisions créatrices de droits
Éditeur(s) : Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2025
79,00 €
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Les dispositions transitoires en droit public français
Éditeur(s) : Dalloz
Thèse abordant la notion de disposition transitoire et de rétroactivité, ainsi que le régime juridique des dispositions transitoires en droit public français. ©Electre 2025
70,00 €
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L'ouvrage public
Éditeur(s) : Litec
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel des vingt dernières années, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2025
35,50 €
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L'ouvrage public
Éditeur(s) : LexisNexis
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel récent, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2025
39,00 €
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