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L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la notion de matière gracieuse au sein de la procédure civile. Les contributeurs examinent les nombreux aménagements mis en place dans ce domaine. ©Electre 2025
29,00 €
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Le juge civil, un juge d'instruction ? : actes des 11es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Des contributions sur la question de l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve, qui mène sur son éventuel apparentement à un juge d'instruction. Les contributeurs abordent notamment l'obtention et l'évaluation des preuves civiles. ©Electre 2025
29,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution ...
36,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution ...
34,00 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD) : 2024
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de l...
52,00 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2025
50,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différ...
34,00 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les...
49,00 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2. La motivation des sanctions prononcées en justice
Éditeur(s) : Dalloz
Contributions du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires (Amiens) sur les fondements et l'analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice. ©Electre 2025
42,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec des exercices pratiques, des quiz. A jour des dernières évolu...
33,50 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec des exercices pratiques, des quiz. A jour des dernières évolu...
34,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel complet et synthétique sur le thème de la procédure civile (action en justice, demandes et défenses, acte juridictionnel, règles de compétence de chaque juridiction, principes fondamentaux...). Avec de nombreux exercices pratiques. ©Electre 2025
32,50 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1. La sanction, entre technique et politique
Éditeur(s) : DallozCercle philosophique et culturel droit et justice
La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanction...
60,00 €
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La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude comparative de la notion de provisoire en procédure civile italienne et française et, notamment, des fonctions de la protection juridictionnelle provisoire aujourd'hui. ©Electre 2025
70,00 €
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Éditeur(s) : Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2025
58,80 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2025
49,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©Electre 2025
34,00 €
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Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage collectif met en lumière, selon une approche comparative, les convergences et les divergences entre les juridictions suprêmes belge, française, italienne et allemande en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Leur analyse permet de s'interroger...
118,00 €
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Procédure civile : droit interne et droit communautaire
Éditeur(s) : Dalloz
Ce précis décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. D'accès libre, égal et fraternel, elle se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance ainsi que des conventions d'arbitrage et voies de recours....
48,70 €
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Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne : 2010
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le Code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2025
48,70 €
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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de l...
50,00 €
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Procédure civile : droit interne et européen du procès civil
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du p...
50,00 €
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Procédure civile : droit interne et européen du procès civil
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du p...
50,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de quiz, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment de...
34,00 €
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