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Une lecture renouvelée de l'approche de l'Union européenne en matière de flux de capitaux. Elle permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l'aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans...
Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène...
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
L'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes de surveillance bancaire : le MSU (Mécanisme de surveillance unique) et le MRU (Mécanisme de la résolution unique). L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institution...
Un premier bilan de la procédure d'initiative citoyenne mise en place par le traité de Lisbonne destinée à introduire une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. Issues d'un colloque, les contributions rassemblées dans ce volume entrepren...
Réflexions sur les potentialités économiques de la Constitution et l'effectivité de la constitution économique : de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques à la question de l'essor du gaz de schiste face au principe de précaution...
Les contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union européenne notamment dans le domaine pénal. Elles présentent notamment les missions de l'Office de lutte anti-fraude, la fraude aux intérêts financiers ou encore au sein de la zone euro et de l'U...
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2018, cette étude vise à comprendre dans quelle mesure et sous quelles conditions les Etats membres de l'Union européenne peuvent emprunter différentes voies pour mener à bien leur processus d'intégration. Cette différenciati...
Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du mécanisme de surveillance unique, un système de supervision bancaire au sein de l'Union européenne. Elle s'intéresse en particulier aux spécificités de son fonctionnement général, qui témoignent de l'émerg...