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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes
Éditeur(s) : Defrénois
Les opérations immobilières doivent s'adapter aux formes contractuelles du droit international. Ainsi, les contrats de vente, construction et bail utilisent les potentialités de la Convention de Rome. Parallèlement, le droit immobilier offre une résistance à cette in...
42,60 €
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Revue internationale de droit économique, n° 1 (2023). L'immunité d'exécution des Etats
Éditeur(s) : Revue internationale de droit économique
Les actes d'un colloque organisé à l'université Paris-Dauphine-PSL à l'occasion des 150 ans de l'International Law Association. Les contributeurs analysent l'immunité d'exécution des Etats, évoquant notamment les exceptions, les avoirs bancaires, les droits fondament...
35,00 €
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Volonté et exécution forcée de l'obligation
Éditeur(s) : LGDJ
Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractu...
60,00 €
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